85 Consultez nos tarifs actuels sur www.geosystemsinternational.com GSI GEO SYSTEMS INTERNATIONAL Conditions générales 01. GÉNÉRAL Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et tous les accords conclus, proposés ou acceptés par Geo Systems International BV, dont le siège social est situé Leo Baekelandlaan 5209, 3900 Pelt, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (CBE) sous le numéro 0804.350.229 (Registre des personnes morales d’Anvers, division de Turnhout), ci-après dénommée la « Société ». La société n'accepte aucune autre condition générale, même si elle ne l'a pas expressément indiqué lors de sa réception. 02. INFORMATION Les informations que la Société fournit sur ses produits et/ou services par le biais de canaux généraux tels que brochures, catalogues, dépliants, photos, réseaux sociaux, sites web, listes de prix, schémas accompagnant les devis, etc., sont données à titre indicatif uniquement et ne sont pas contractuelles. La société n'est liée que par les informations qu'elle cautionne fidèlement dans le contrat et auxquelles s'applique le marquage CE. Le client confirme qu'avant de conclure le présent contrat, il/elle a été suffisamment informé(e) des spécifications du produit et/ou du contenu du service. Tout devis, confirmation de commande ou accord de livraison établi par la Société est toujours basé sur les informations reçues du client. Le client est donc seul responsable des informations incomplètes ou incorrectes et de tous les coûts ou ajustements de prix qui en résultent. 03. E-MAIL Le client accepte que toute communication avec lui se fasse par le biais de l'adresse électronique qu'il fournit. 04. DEVIS-COMMANDES Les devis doivent être acceptés par écrit par le client dans un délai de huit (8) jours ouvrables. Durant cette période, la société peut encore annuler ou modifier un devis. Les délais de livraison sont toujours approximatifs. Les devis sont toujours établis en euros et concernent uniquement les prix nets, hors taxes de toute nature, frais de transport ou d'expédition, frais d'emballage et de montage, frais de stockage et/ou tous autres frais. La société est en droit de répercuter sur le client tous les frais de manutention et de transport qui lui sont facturés. Une fois qu'un devis a été accepté par le client, il ne peut être ni annulé ni modifié. Si le client annule une commande, il indemnisera intégralement la Société de tous les coûts et dommages qui en résulteraient, au sens le plus large. Pour les produits sur mesure, le prix total doit être payé ; pour les produits non standard, tous les frais encourus seront facturés, ainsi qu'une perte de marge, calculée à un taux forfaitaire de 30 % du prix total indiqué dans le devis. 05. AUSTEMENTS DE PRIX Une fois l'accord conclu, la Société peut ajuster ses prix en cas d'augmentations démontrables d'au moins 5 % de l'un des coûts suivants: frais de déplacement, frais d'installation, frais d'échange, frais de retour, frais administratifs, prélèvements, prix des matières premières et/ou de l'énergie, coûts d'emballage et, en général, tous les coûts facturés à la Société par des tiers. Elle en informera le client à l'avance. Le client est lié par ceci. 06. LIVRAISON Sauf convention contraire, les marchandises sont livrées Ex Works (Incoterms 2020) au sein de l'Union européenne. En dehors de l'Union européenne, les livraisons sont effectuées FCA (Incoterms 2020). Les livraisons partielles sont toujours autorisées. Le transport s'effectue toujours aux risques et périls du client, même lorsque la société organise le transport. Le Client remboursera à la Société tous les frais encourus par celle-ci en raison de son incapacité à livrer à la date et/ ou au lieu convenus ou spécifiés, avec un minimum de 500 EUR (hors TVA). Si le client a subi un retard imputable de plus de trois (3) mois par rapport à la période d'exécution finale, la Société est en droit de facturer tous les services déjà fournis et la Société se réserve le droit de réévaluer l'accord. 07. QUALITÉ DE LA LIVRÉS BIENS/SERVICES La Société garantit que les marchandises livrées sont conformes aux spécifications convenues et qu'elles sont adaptées à l'usage prévu, compte tenu de leur durée de vie normale et des instructions d'utilisation et d'entretien. La Société décline toute responsabilité pour les écarts de couleur n'excédant pas les nuances de couleur, lesquelles sont laissées à son appréciation. Cela ne donne pas au client le droit de refuser la livraison. Dans des cas exceptionnels, la Société se réserve le droit de modifier la conception et, en cas de pénurie de matières premières, d'utiliser d'autres matériaux, sauf si le client s'y oppose en adressant à la Société une notification écrite motivée. En cas de défaut avéré et signalé en temps opportun du produit et/ou de prestation de service incorrecte, la responsabilité de la Société est toujours limitée au remplacement du produit défectueux et/ou – dans le cas d’une prestation de service – à un montant maximal correspondant à la facture du service en question. Si cette clause est jugée invalide, l'indemnisation est expressément limitée au montant versé par l'assurance dans le cas concerné, majoré de la franchise à la charge du vendeur. En aucun cas le client ne peut réclamer de dommages et intérêts supplémentaires (sauf en cas de fraude et/ou de négligence grave intentionnelle). En cas de remplacement d'un produit, la Société peut reprendre le produit remplacé, qui devient alors sa propriété. 08. L'ACCEPTATION DE MARCHANDISES LIVRÉES Le Client doit inspecter les marchandises reçues et informer la Société de tout défaut visible dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison. Lors de cette inspection, le client est tenu de manipuler avec soin les matériaux d'emballage et/ ou les films de protection de surface, les instructions et les conditions de sécurité CE des marchandises livrées. Les défauts cachés doivent être signalés à la Société au plus tard une (1) semaine après la date à laquelle ils auraient raisonnablement dû être découverts. La Société se réserve le droit de faire vérifier les défauts par son propre personnel. En l'absence de notification en temps opportun, les défauts visibles et/ou cachés sont réputés acceptés. 09. RETOURS Si la Société accepte le retour des marchandises, les dispositions suivantes s'appliquent dans tous les cas : En cas de retour de marchandises dont la date de livraison remonte à plus de deux (2) semaines, 10 % du montant de la facture d'origine seront retenus. Les marchandises entièrement ou partiellement transformées, les marchandises endommagées et les marchandises emballées dont l'emballage est manquant ou endommagé et dont la date de livraison remonte à plus de deux (2) mois ne peuvent pas être retournées. Si le client choisit de faire prendre en charge le transport par la Société, les frais de transport seront à sa charge. Dans le cas où la Société serait responsable d'une livraison incorrecte, elle prendra en charge les frais de transport. Si les marchandises ne sont pas prêtes à être enlevées à la date convenue, les frais de transport occasionnés seront facturés au client. 10. UTILISATION CORRECTE DE PRODUITS Le client doit utiliser et entretenir les produits livrés conformément à leur usage prévu. Les produits pour lesquels la Société fournit des services (réparation, installation, remplacement des produits ou autres) ne peuvent être réparés, démontés ou modifiés par quiconque autre que la Société. 11. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE La propriété des marchandises livrées ne sera transférée qu'après paiement intégral. Le risque est transféré au client lors de la livraison. Si l'expédition est retardée en raison de circonstances imprévues et indépendantes de la volonté de la Société, le risque sera transféré au client dès notification de la disponibilité de la marchandise pour l'expédition. Le client est tenu d'informer clairement les tiers que les marchandises restent la propriété de la société jusqu'à leur paiement intégral. De plus, le client ne peut ni nantir les marchandises, ni en transférer la propriété, ni accorder aucun autre droit à des tiers tant que la propriété ne lui a pas été transférée. La Société s'engage à réparer ou à remplacer, à son entière discrétion, les marchandises fournies ou leurs pièces détachées avant le transfert des risques. 12. PAIEMENTS Les factures de la Société sont payables après la date de facturation sur le numéro de compte spécifié par la Société, en espèces, sauf indication contraire dans le devis et/ou la confirmation de commande. En cas de livraisons partielles, la Société est en droit de facturer ces livraisons partielles séparément. Les factures sont considérées comme acceptées à moins qu'elles ne soient contestées dans les sept (7) jours ouvrables suivant leur envoi. En cas de retard de paiement, des intérêts calculés conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, telle que modifiée de temps à autre, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 100 euros, seront dus à compter de la date d'échéance de la facture, sans qu'une mise en demeure préalable soit requise. En payant une facture en retard, le client perd le bénéfice du report de paiement pour les autres factures à échéance immédiate. Les paiements partiels ne sont pas autorisés. Ce n'est qu'en cas de contestation en temps opportun d'une facture que le client est en droit de suspendre le paiement de la partie contestée. En tout état de cause, la partie non contestée de la facture en question doit être payée. Les paiements sont d'abord affectés aux intérêts et à l'indemnité forfaitaire, puis au capital (en commençant par la dette la plus ancienne). La Société est en droit d'exiger des garanties pour garantir les paiements et peut suspendre ses prestations jusqu'à réception de ces garanties. 13. RESPONSABILITÉ DE CLIENT Le client est responsable des dommages causés aux produits par des objets, des murs, des boiseries, … et indemnisera la Société pour ces dommages qui sont situés sur les lieux de travail. Si les marchandises livrées sont installées par la Société, le client doit fournir au préalable toutes les informations concernant le terrain, le passage des canalisations, des conduits, des câbles électriques et des câbles téléphoniques, … qui sont enfouis dans le sol, les murs, les cloisons, les planchers et les plafonds du bâtiment ou du site où se trouvent les câbles, etc. Pour les travaux d'un montant total supérieur à 500 000 euros, il incombe au client de soumettre une notification de chantier (« Check-In-At-Work ») et d'enregistrer la Société. Le client est également tenu d'informer la Société de cette inscription obligatoire avant le début des services, afin que la Société puisse transmettre le formulaire « Check-In-At-Work » aux autorités compétentes. En cas de manquement à cette obligation par le client, tous les frais et/ou amendes seront à la charge de ce dernier. La Société ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage ou destruction résultant du non-respect de ces règles par le client. Si certains articles sont détruits ou endommagés, le client est responsable de leur réparation (sauf en cas de négligence grave et/ou d'erreur sérieuse). En cas de manquement du client à ses obligations contractuelles, la Société est également en droit, sans mise en demeure préalable, soit de suspendre ses services jusqu'à ce que le client ait remédié au manquement, soit de résilier le contrat, sans préjudice du droit de la Société de réclamer des dommages et intérêts. Cette indemnisation est fixée à un taux forfaitaire de 30 % de la valeur restante du contrat. La responsabilité en cas de dommages est expressément
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